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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@acdj-informatique.com

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