1. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre ACDJ Informatique (Jeason Farigu), auto-entrepreneur exerçant sous le SIRET : 977 452 242 00018, siège social au 12 rue de Vittel, 88170 Gironcourt-Sur-Vraine (ci-après "ACDJ Informatique") et le client (ci-après "le Client").
Toute commande passée par téléphone, par email ou via le formulaire de contact du site www.acdj-informatique.com implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits et Services
Les produits et services proposés par ACDJ Informatique sont ceux qui figurent sur le Site, ainsi que ceux mentionnés sur les devis et bons de commande. ACDJ Informatique se réserve le droit de modifier les caractéristiques, prix et descriptions des produits et services à tout moment et sans préavis. Les photographies et descriptions des produits sur le Site sont non contractuelles.
3. Commandes
3.1 Passation de commande
Le Client peut passer commande :
Par téléphone au 06 52 24 66 47.
Par email à contact@acdj-informatique.com.
Via le formulaire de contact du Site, notamment en utilisant la section FAQ pour demander un produit spécifique.
3.2 Validation de la commande
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par ACDJ Informatique par l'envoi d'un email de confirmation au Client.
ACDJ Informatique se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'impossibilité d'exécuter la prestation, de problème de paiement ou de commande anormale.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement du prix total de la commande est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
Espèces
PayPal
Virement bancaire (sous réserve d'acceptation par ACDJ Informatique)
Chèques (émis par une banque française)
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D. 441-5 du Code de commerce).
5. Livraison
5.1 Délais de livraison
ACDJ Informatique s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des produits, de la disponibilité des stocks et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email.
5.2 Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de dommage apparent, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois jours suivant la réception du colis. Il doit également en informer ACDJ Informatique dans les meilleurs délais.
5.3 Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.
5.4 Dommages durant le transport
En cas de dommage survenu pendant le transport, le Client doit contacter le transporteur afin de faire valoir ses droits.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le Client doit informer ACDJ Informatique de sa décision de rétractation par email ou courrier postal avant l'expiration du délai de rétractation.
Le produit doit être retourné à ACDJ Informatique dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et de la facture d'achat, à l'adresse suivante : 12 rue de Vittel, 88170 Gironcourt-Sur-Vraine.
Le remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné par ACDJ Informatique.
7. Garanties
7.1 Garantie légale de conformité
ACDJ Informatique est tenue des défauts de conformité des produits vendus conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
7.2 Garantie légale contre les vices cachés
ACDJ Informatique est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits vendus, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
7.3 Garantie commerciale
En plus des garanties légales, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont indiquées sur la fiche produit.
8. Responsabilité
ACDJ Informatique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation, de profit ou de clientèle résultant de l'utilisation des produits vendus ou des prestations de services fournies.
9. Films de protection Hydrogel
Les films de protection Hydrogel vendus par ACDJ Informatique sont destinés à protéger l'écran des appareils électroniques. Cependant, ACDJ Informatique ne garantit en aucun cas l'intégrité physique de l'appareil en cas de choc ou de chute. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication du film Hydrogel.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, sont la propriété exclusive d'ACDJ Informatique et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite.
11. Données personnelles
ACDJ Informatique s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Force majeure
ACDJ Informatique ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Modification des CGV
ACDJ Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter ACDJ Informatique par email à l'adresse suivante : contact@acdj-informatique.com ou par téléphone au 06 52 24 66 47.